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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : combinaison-pyjama.net Les données qui suivent :

1. Informations légales :

Propriétaire : Nicolas Durand
Adresse postale du propriétaire : 2 rue du Pescadou 13016 Marseille

Le Créateur du site internet : Idir HALAIRE
Le Chef de la publication est : Nicolas Durand
Comment joindre le Chef de la publication : contact@combinaison-pyjama.net

Le Développeur est : Nicolas Durand
De quelle façon joindre le Concepteur : contact@combinaison-pyjama.net

Hebergeur du site web : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant : combinaison-pyjama.net est considéré comme utilisateur du site web.
Le site combinaison-pyjama.net regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site combinaison-pyjama.net. Le site combinaison-pyjama.net est mis à jour de façon régulière par Kayliah VERGNE.
Idir HILAIRE s’efforce de prescrire sur le site web combinaison-pyjama.net des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site combinaison-pyjama.net est principalement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, combinaison-pyjama.net s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, combinaison-pyjama.net ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Idir HILAIRE est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site combinaison-pyjama.net, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Idir HILAIRE, propriétaire du site internet à l’email : contact@combinaison-pyjama.net, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site combinaison-pyjama.net, représentation, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Idir HILAIRE, directeur du site à l’email : contact@combinaison-pyjama.net, à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web combinaison-pyjama.net comporte un certain nombre de liens cliquable vers d’autres sites (partenariats, sites sources etc) mis en place avec l’autorisation de Idir HILAIRE. Néanmoins, Idir HILAIRE ne peut pas sécuriser l’ensemble des élements des différents sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus illicites.
L’utilisateur est tenu informé que durant de ses visites sur le site combinaison-pyjama.net, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer mécaniquement sur son par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, cependant qui sauvegarde des indications relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du programme de navigation laisse libre d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’ adresse : www.combinaison-pyjama.net. La mise en place à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son pc de façon à rejeter l’installation des cookies, en sachant que le rebut d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’accéder à divers secteurs. Concernant tout barrage de cookies, recherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en rapport avec votre version de navigateur.

6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne combinaison-pyjama.net, Idir HILAIRE ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site combinaison-pyjama.net. L’usager fournit ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site suivant combinaison-pyjama.net la contrainte ou pas de divulguer ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une requête à combinaison-pyjama.net par email : contact@combinaison-pyjama.net ou via écrit dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l’usager du site suivant combinaison-pyjama.net n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse du rachat du site interne combinaison-pyjama.net et de tout ses droits en autorise Idir HILAIRE à joindre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site combinaison-pyjama.net.
Le site web combinaison-pyjama.net est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).

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